Conditions générales de vente - Kayl N' Ko
LIVRAISON STANDARD GRATUITE DÈS 100€ AVEC LE CODE PROMO "AVRIL" ! FREE DELIVERY FROM 300 € PURCHASE!

Conditions générales de vente

Article préliminaire

EURL ART FIVE
KAYL N’KO – France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 832 488 225
SIRET 83248822500026
Siège social : Grand Hôtel Dieu – 28 quai Jules Courmont rue de la Barre – 69002 LYON
TVA : FR61832488225

La boutique KAYL N’KO dépends de la convention du commerce de détail, distributeur agréé de vêtements, chaussures et accessoires.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, KAYL N’KO a souhaité mettre en place, en parallèle de sa boutique physique, un réseau de vente à distance par internet de certains de ses produits. La liste des produits et des marques proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.kaylnko.com.

Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.113-3 et L. 121-18 et suivants du Code de la consommation. L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de ventes est réservé aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles distribués par KAYL N’KO conclues via le site internet marchand accessible www.kaylnko.com

Pour toute transaction effectuée par la voie électronique (internet) le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. La commande est faite par des clients, personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).

Conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.kaylnko.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu’elles figureront sur le site Internet www.kaylnko.com. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.kaylnko.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société ART FIVE.

Article 2 : Produits et disponibilité

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles peuvent varier.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles affichés sur le site. KAYL N’KO se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site KAYL N’KO et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un e-mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un e-mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrés sous forme de crédit sur sa carte bancaire, ou par Paypal (selon le mode de paiement choisi initialement). Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

Les photos d’illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d’autres produits que nous ne vendons pas.

Article 3 : Commandes des articles

Les commandes seront passées par Internet sur le site marchand accessible à l’adresse www.kaylnko.com. Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire telle que définie ci-après. Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.kaylnko.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront demandés.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de KAYL N’KO et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des articles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société ART FIVE. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service client KAYL N’KO. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société ART FIVE ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ, qui sera néanmoins sauvegardé dans sa wishlist dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, le site KAYL N’KO sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, KAYL N’KO sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Prix des articles

Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.kaylnko.com. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utilisé lors d’un retour ou d’un échange.

Article 5 : Paiement

Toute commande implique une obligation de paiement.

Sur le site www.kaylnko.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par Apple Pay, ou Google Pay.

Article 5.1 : Paiement par CB et Paypal

Nous procédons au débit de votre carte bancaire au moment de la validation de la commande. Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées. Nous acceptons également les cartes AmericanExpress.

Pour le règlement par carte bancaire, le site www.kaylnko.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système SCELLIUS 3D SECURE.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait annulé. Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par KAYL N’KO.

Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.

Article 5.3 : Paiement avec Apple Pay et Google Pay

Il est possible de régler votre commande grâce aux applications smartphone Apple Pay et Google Pay. Il vous suffira de sélectionner ce mode de paiement lors de la finalisation de votre commande. Une fois les informations relatives à la commande validées, il vous sera demandé de valider votre commande via votre smartphone. Un e-mail de confirmation vous sera ensuite envoyé afin de valider votre commande.

Article 6 : Sécurisation des paiements

Article 6.1 : Données bancaires

Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

Article 6.2 : Programme 3D Sécure

Pour renforcer la sécurité des transactions, KAYL N’KO a mis en place le programme 3D secure.

Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Article 7 : Livraison

La livraison des articles s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature pour la livraison standard en France Métropolitaine ou en Europe (voir liste des pays concernés) ou « TNT FedEx Express » pour la livraison express contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement disponible uniquement pour la France Métropolitaine. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

La livraison peut se faire :

  • À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
  • Dans un point de retrait partenaire de votre choix
  • Dans notre boutique sous forme de click and collect selon nos horaires d’ouverture

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre commande.

Article 7.1 : Livraison standard Colissimo

Après réception de la commande et validation de celle-ci par nos soins, le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :

  • soit le jour même,
  • soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés. Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne. La livraison standard peut s’étendre sur un délai de 2 à 5 jour ouvré. Le colis sera remis contre signature, ce qui prouve la réception de celui-ci par l’acheteur.

La livraison standard par La Poste est fixée au prix de 7,90€ pour la France Métropolitaine. La livraison standard est gratuite en France Métropolitaine pour tout achat supérieur à 300€ TTC.

La livraison standard par La Poste est fixée au prix de 14,30€ pour l’Europe (voir liste des pays concernés). La livraison standard est gratuite en Europe pour tout achat supérieur à 350€. Sont concernés par la livraison standard en Europe les pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques à savoir Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Portugal (hors territoires spécifiques), Italie, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Croatie, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie.

Pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

Article 7.2 : Livraison Express TNT FedEx

Pour la livraison Express : l’expédition de votre commande se fera le jour suivant la validation de la commande avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou début d’après-midi dans les zones rurales.

Les frais d’expédition pour la livraison express avec TNT sont fixés à 11,90€ TTC pour la France Métropolitaine. Pour le moment, seule la livraison en France Métropolitaine est possible.
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne. Le colis sera remis contre signature, ce qui prouve la réception de celui-ci par l’acheteur.

En cas d’absence du destinataire du colis, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de l’acheteur qui pourra à ce moment-là choisir une option de re livraison. Pour tout renseignement complémentaire, l’acheteur pourra consulter le site Internet www.tnt.com.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, KAYL N’KO ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Article 7.3 : Livraison en point de retrait

KAYL N’KO propose la livraison standard par Colissimo en point de retrait dans les commerces partenaire au tarif de 5,95€ TTC pour la France Métropolitaine et 12,90€ pour l’Europe (voir liste des pays concernés par la livraison en Europe à l’article 7.1). La liste des commerces à proximité du lieu de livraison souhaité sera disponible après validation de ce mode de livraison sur le site www.kaylnko.com.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour devra se faire selon les clauses exposées dans les articles 8 et 9.

Article 7.4 : Livraison en boutique via le Click and Collect

Ce moyen de livraison permet à l’acheteur de venir récupérer son colis en boutique. L’acheteur sera prévenu de la disponibilité de son colis en boutique par e-mail ainsi que par sms ou téléphone. Une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande reçue par mail sera demandée pour récupérer le colis. Il ne sera toutefois pas possible d’essayer les articles commandés en boutique.
Ce mode de livraison est gratuit.

Article 7.5 : Problèmes de livraison

Nous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si le colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via notre formulaire en ligne disponible à la rubrique « Effectuer un retour » ou par mail à l’adresse suivante : eshop@kaylnko.com. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté. Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer KAYL N’KO par mail à l’adresse eshop@kaylnko.com. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et KAYL N’KO n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.
Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

KAYL N’KO entend que ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions. Ainsi, le client pourra effectuer une demande de retour via notre formulaire en ligne disponible à la rubrique « Effectuer un retour » afin d’expliquer l’objet de son retour. Après validation de notre part, le client pourra retourner les articles livrés dans les quatorze jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, étiquette…) et accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : KAYL N’KO Grand Hôtel Dieu 28 quai Jules Courmont rue de la Barre 69002 LYON. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par KAYL N’KO, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Il sera toutefois possible de retourner vos articles en boutique si vous êtes de la région lyonnaise. La manipulation devra se faire via le formulaire en ligne et nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vous indiquera que vous pourrez déposer votre colis en boutique sous un délais de quatorze jours à compter de l’envoi de notre e-mail. Il appartiendra au client de retourner les articles dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, étiquette…) accompagné d’une copie de la facture, ainsi que de d’une pièce d’identité. Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, par KAYL N’KO, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Aucun remboursement ou échange d’une commande faite en ligne ne sera effectué sur place en boutique.

Dans le cas où un code promo a été utilisé lors de l’achat, celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si le client souhaite reprendre le même produit.

Article 9 : Echanges

KAYL N’KO offre à sa clientèle la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites. Le client pourra, à son choix, dans les quatorze jours suivant la date de livraison :

Procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, le client devra remplir le formulaire en ligne dans la rubrique « Effectuer un retour » afin d’expliquer l’objet de son retour et renseigner l’article souhaité en échange. Une fois le formulaire réceptionné, KAYL N’KO se réserve le droit d’autoriser ou non le retour du ou des articles en question. Une fois l’autorisation de retour délivrée, le client pourra retourner les articles livrés, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, étiquette…) et accompagnés de la copie de la facture, à l’adresse suivante : KAYL N’KO Grand Hôtel Dieu 28 quai Jules Courmont rue de la Barre 69002 LYON. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge du client. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société KAYL N’KO des articles retournés par le client. L’échange sera traité sous un délai de dix jours après réception du colis par nos équipes sous réserve que les articles retournés remplissent les conditions mentionnées ci-dessus. Dans le cas où l’article souhaité en échange n’est plus disponible, nous procéderons au remboursement de votre commande après validation de votre part.

Se présenter à la boutique KAYL N’KO avec les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice, étiquette…) et accompagnés d’une copie de la facture après autorisation de la demande de retour préalablement complétée via notre formulaire en ligne afin de procéder à l’échange. Le client pourra déposer ses articles à échanger en magasin, cependant l’échange ne pourra se faire directement sur place le jour même pour des raisons logistiques. L’échange sera traité par la suite sous un délai de dix jours par notre équipe et le client pourra retirer sa nouvelle commande en boutique après réception de l’e-mail de confirmation. Aucun échange ne sera envoyé par voie postale pour tout colis déposé en boutique. Le client aura préalablement choisi les articles à échanger via le formulaire de retour.

Quelle que soit l’option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables. En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet d’un re-crédit sur la carte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec l’équipe de KAYL N’KO.

En cas d’échange d’articles, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La société ART FIVE rappelle l’existence de sa boutique physique KAYL N’KO dans laquelle certains produits proposés à la vente sur le site internet ont pu être testés et essayés par la clientèle. L’éventuelle présence de micro-rayures sur la semelle d’une chaussure ne constitue pas un défaut de conformité permettant le retour de l’article dans les conditions citées ci-dessous.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

« Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » « Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 11 : Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société KAYL N’KO ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s’adresser à KAYL N’KO – Grand Hôtel Dieu 28 quai Jules Courmont rue de la Barre – 69002 LYON, ou courrier électronique : eshop@kaylnko.com en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kaylnko.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ART FIVE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ART FIVE.

Article 13 : Protections des données

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.kaylnko.com sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

KAYL N’KO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produits réservés aux clients KAYL N’KO, notamment par la newsletter de kaylnko.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.kaylnko.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 14 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site www.kaylnko.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 15 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, KAYL N’KO avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 16 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ART FIVE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ART FIVE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ART FIVE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Fermer
Connexion
Fermer
Panier (0)

Cart is empty Pas d'articles dans le panier.